• Construire
• Démolir
• Rénover, réparer
• Agrandir

Effectuer des travaux de:

• ​Intervention sur la rive/implantation d'un quai
• Aménagement d'un terrain
• Clôture, mur ou mur de soutènement
• Ponceau
• Changement d'usage
• Coupe d'arbres malades 150 m autour des lacs
• Piscine, spa ou construction s'y rattachant
• Installation sanitaire ou puits
• Remblai, déblai ou étang artificiel
• Enseigne/affichage **soumis à un PIIA**
• Mise en place d'un projet résidentiel intégré
• Abattage d'arbres

• Louer votre résidence en permanence
• Louer votre résidence moins de 6 mois par année 
• Renouveler votre permis de location court terme

 

Le permis assure:

On peut effectuer SANS PERMIS des travaux de:

Les inspecteurs municipaux émetent tous les permis. Il sont responsables du respect de la règlementation et de la gestion des plaintes au niveau de l'urbanisme.

En tout temps, dans la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton, vous devez demander un permis de feu pour allumer un feu à ciel ouvert. Pour ce faire contactez la municipalité sur les heures d'ouverture au 450-297-3353 ou envoyez une demande au [email protected]. Un permis sera émis seulement si l'indice d'incendie de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) est bas ou modéré.

Les conditions suivantes doivent toujours être respectées:

1. Ne pas allumer lorsqu'il y a des vents de plus de 20 km/h;
2. Le feu doit être à minimum 3 mètres d'une limite de propriété latérale ou arrière et à minimum 6 mètres d'un bâtiment; 
3. Limiter les dimensions du tas à brûler : 1 mètre de hauteur et 2 mètres de diamètre;
4. Avoir sur les lieux du matériel nécessaire afin de prévenir tout danger d'incendie (pelle, eau, extincteur, etc.);
5. Le feu doit être constamment sous surveillance d'une personne responsable;
6. S'assurer que le feu est éteint avant de quitter les lieux.

* Ne sont pas considérés comme des feux à ciel ouvert les feux allumés dans des installations prévues à cet effet et munies de pare-étincelles, tels poêle, foyer, contenant de métal. Pour être réglementaires, les pare-étincelles doivent présenter des ouvertures d'une dimension maximale de 1 cm.